Comprendre la fiscalité des métaux précieux

Profitez d'un réseau d'agences alliant proximité et rigueur professionnelle. Bénéficiez de transactions sécurisées et d'un accompagnement professionnel dans chacune de nos agences.

Fiscalité sur les métaux précieux

L'achat, la détention et la revente de métaux précieux, comme l'or et l'argent, soulèvent de nombreuses questions relatives à la fiscalité. Que vous soyez un investisseur professionnel ou un particulier souhaitant diversifier votre patrimoine, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales en vigueur pour optimiser vos opérations. Votre bureau de change et de rachat d'or, Comptoir Change et Or de Normandie, fort de plus de 20 ans d'expérience dans le domaine, est votre allié de confiance pour vous guider dans ces démarches. Situé au cœur de la Normandie, nos établissements vous accueillent et vous conseillent pour toutes vos transactions en métaux précieux, en vous garantissant transparence, sécurité et expertise.

Achat de métaux précieux : les règles fiscales

Achat de métaux précieux : les règles fiscales à connaître

Lorsque vous envisagez d'acquérir des pièces ou des lingots d'or et d'argent, il est important de distinguer les différents types de produits.

Sont considérés comme or d’investissement :

  • Les pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900‰ qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent.
  • L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995‰.

Les pièces et lingots d'or d’investissement sont exemptés de taxe à l'achat.

Les pièces et lingots d’argent sont soumis à la TVA.

Votre bureau de change, Comptoir Change et Or de Normandie, situé à Évreux, au Havre et à Honfleur, vous conseillera sur les produits les plus adaptés à votre situation et à vos objectifs d'investissement. Nous vous recommandons également de conserver précieusement tous les justificatifs d'achat, qui vous seront utiles lors de la revente.

Revente de métaux précieux : optimiser sa fiscalité

Au moment de revendre vos métaux précieux, deux régimes de taxation distincts et non cumulatifs s'offrent à vous :

1er régime de taxation : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou TMP

Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire de 11,5 % du produit de la vente, qu'il y ait plus-value ou moins-value. Cette taxe est composée de :

  • La TMP : taxe sur les métaux précieux, dont le taux s'élève à 11 %.
  • La RDS : réduction de la dette sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.

(Confère article 150 du Code Général des Impôts)

2e régime de taxation : la taxe sur la plus-value ou TPV

La TPV est de 36,2 % depuis le 1er janvier 2018 sur la plus-value avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention.

  • Une exonération totale au bout de 22 ans.
  • Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée.

(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)

Attention : Afin de bénéficier de ce régime avantageux, il est nécessaire de présenter un justificatif de propriété à votre nom (facture nominative, acte notarié de succession, acte de donation…), définissant parfaitement les pièces et/ou lingots concernés (n° de série et de scellés), et justifiant de la valeur des biens ainsi que de leur date d'acquisition.

Chez Comptoir Change et Or de Normandie, nous nous chargeons de remplir le formulaire nécessaire (CERFA 2091-SD) et vous en remettons un exemplaire pour vos archives.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour savoir lequel de ces deux régimes de taxation est le plus avantageux pour vous. Vous pouvez également utiliser notre calculateur de taxe.

Mémo :

L’achat de pièces d’or d’investissement et de lingots, et leur détention ne sont soumis à aucune taxe.

Pour la revente d’or, deux régimes fiscaux sont possibles :

  • la taxe sur les métaux précieux (11,5 %) applicable sur le montant total de la vente ;
  • la taxe sur la plus-value (36,2 %) et dégressive à hauteur de 5 % par an au-delà de la deuxième année de détention.

L’exonération est totale au bout de 22 ans de détention.

À l’achat, l’argent est soumis à la TVA. À la revente, il est soumis aux mêmes régimes fiscaux que l’or.

optimiser sa fiscalité

Vous envisagez l'achat ou la vente de métaux précieux, tels que des pièces ou des lingots d'or, mais vous posez des questions quant aux aspects fiscaux de votre projet ? Notre agence Comptoir Change et OR Normandie, située à Évreux, vous reçoit avec plaisir pour répondre à toutes vos questions.